Conditions de vente

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne du vendeur offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne des produits de sa boutique en ligne. Les présentes conditions générales (« conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne (« client »). Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et de manière expresse.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, incluent la TVA. Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils sont indiqués séparément. L'indication de prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont libellés. Les photographies qui accompagnent les articles sont présentées à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l'offre ne sont pas contraignantes. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes d'impression ou de fautes d'impression. Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l'avance.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou supprimée à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client a le choix entre le virement bancaire et la carte de crédit comme mode de paiement. Le Vendeur est en droit de refuser une commande suite à un manquement grave du Client dans le cadre des commandes le concernant.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut de livraison doit être signalé par le client sans délai. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) prend physiquement possession des marchandises.

Article 6 : Réserve de propriétév

Les objets livrés restent en place jusqu'au moment de paiement intégral par le client, propriété exclusive du vendeur.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs.

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours calendaires, sauf disposition contraire, étant entendu que le droit de rétractation s'applique au bien ou au service commandé par le Client. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation du contrat en temps utile par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit, par courrier postal ou électronique). Le client doit renvoyer ou remettre les biens immédiatement après sa décision de rétractation du contrat. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Si la valeur du produit retourné est réduite d'une manière ou d'une autre, le client se réserve le droit d'engager sa responsabilité et de demander un dédommagement pour cette réduction de valeur. Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.

Si le contrat comprend la fourniture de services et si le client a demandé que la fourniture des services commence pendant le délai de rétractation, le client paiera un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous a notifié qu'il se rétractait, par rapport à l'exécution complète du contrat.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts causés par des accidents, négligences, chutes, utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, non-respect du mode d'emploi ou du manuel, modifications ou altérations de l'article.

Article 9 : Pénalités pour défaut de paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du manquement, le Client est redevable d'un intérêt sur le non-paiement. montant payé. Sans préjudice de ce qui précède, le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (intégralement) est conservé.

Article 10 : Politique de confidentialité

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les données des utilisateurs pour un usage interne uniquement, soit directement par la collecte des données fournies par l'utilisateur au moment de la commande, soit indirectement (par exemple par l'utilisation de cookies, qui sont de courtes chaînes de données sur l'ordinateur de l'utilisateur du site qui permettent au Vendeur d'optimiser le contenu et la mise en page du site en fonction de l'utilisateur).

Ces données ne seront pas transmises à des organisations contractuellement liées au vendeur. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données s'il ne souhaite plus recevoir d'informations sur nos activités. Pour ce faire, il peut s'adresser par écrit au service clientèle du vendeur.

Article 11 : Atteinte à la validité - non-atteinte à la validité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'un des droits énumérés dans les présentes conditions ou n'exerce pas l'un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 12 : Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions qui sont explicitement mentionnées, ainsi que les conditions générales de vente du vendeur. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

Article 13 : Droit applicable

Le droit belge est applicable. Les tribunaux du lieu de résidence du vendeur sont compétents pour les litiges. Le vendeur peut également se tourner vers la plate-forme ODR.